Des aides fédérales, régionales et locales !
Qu'elles viennent de la Fédération ou des institutions locales, les aides sont nombreuses et peuvent permettre aux clubs de financer des projets de développement, ou tout simplement leur activité courante.
Mais pour obtenir ces aides, il faut du temps et divers pré-requis, ainsi que des documents obligatoires. Nous vous proposons ici un résumé de ces aides et les différentes étapes nécessaires pour en bénéficier.
- Dispositif ANS
- FAFA : Fonds d’Aide au Football Amateur
- Autres subventions territoriales pour les associations
- Avantages bénévole
1/ Dispositif ANS
Les associations sportives peuvent, à condition d'être agréées par le ministère, obtenir une subvention de l'agence nationale du sport (ANS), qui a succédé à la CNDS en avril 2019. Cette subvention peut être donnée sur maximum trois projets remplissant les conditions présentées dans le document ci-dessous.
Comment procéder ?
Etape 1 : Création du compte association
Première étape, rendez-vous sur le site lecompteasso.associations.gouv.fr pour créer votre Compte Association. C'est à partir de celui-ci que vous pourrez saisir votre demande de subvention ANS.
Etape 2 : Mettre an avant l'action
L'association doit mettre en avant l'action ou les actions qu'elle souhaite mener durant l'année et pour chaque projet, évaluer le coût total de l'action et le montant sollicité.
Etape 3 : Fournir les documents nécessaires
- L'identification du club (nom et adresse correspondant au RIB fourni)
- Un RIB ou un RIP original
- Le nombre de licenciés pour l'année en cours et l'année précédente
- Le numéro SIRET
- La composition du bureau
- Le numéro d'agrément
- Les statuts de l'association
- Le nombre de salariés dans l'association
- Le bilan financier de l'année précédente et le budget prévisionnel de l'année suivante.
2/ FAFA : Fonds d'Aide au Football Amateur
Le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) est principalement alimenté par la FFF mais aussi par la Ligue du Football Professionnel (LFP), par une contribution économique destinée à promouvoir des investissements indispensables au développement du Football Amateur.
Il existe 4 cadres d’intervention : l’emploi, les équipements, le transport, la formation.
3/ Subventions territoriales pour les associations
Pour qui ?
Les associations dont l’activité principale entre dans les champs de compétence ou dans les priorités régionales, et dont le siège social et/ou les activités sont situés en région Nouvelle-Aquitaine.
Comment ?
Sur la base du dossier de demande 2020 de la Région, formaliser son projet et le présenter complété des pièces obligatoires mentionnées dans le dossier type à télécharger ci-dessous
Une attention particulière sera portée :
- à la viabilité du projet
- à la santé financière de l'association
- à l'impact du projet sur les territoires
- aux projets collectifs engageant deux ou plusieurs associations prévoyant
la mutualisation des moyens et des postes, ainsi que les dynamiques
collectives
- à la volonté d'acquérir des compétences (formation des bénévoles, ...)
- à la prise en compte de la lutte contre les discriminations et l’égalité
femme-homme dans le projet et dans la gouvernance de l’association
4/ Avantage bénévoles
Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, non remboursés par l'association, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu. Le bénévole de l'association doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie, ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature.
Justificatifs des frais engagés
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, la nature et le montant des frais engagés doivent être justifiés et le bénévole doit en avoir expressément refusé le remboursement.
L’association est en conséquence tenue de conserver dans sa comptabilité :
- les justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.),
- et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.
Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement.
L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».
Dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule personnel Lorsque le bénévole n’est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses relatives à l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de son activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations.
Pour les frais kilométriques, le barême est fixé à 0,319 € par kilomètre parcouru (en 2019 déclaré en 2020).