Des aides fédérales, régionales et locales !

Qu'elles viennent de la Fédération ou des institutions locales, les aides sont nombreuses et peuvent permettre aux clubs de financer des projets de développement, ou tout simplement leur activité courante.

Mais pour obtenir ces aides, il faut du temps et divers pré-requis, ainsi que des documents obligatoires. Nous vous proposons ici un résumé de ces aides et les différentes étapes nécessaires pour en bénéficier.

  1. Dispositif ANS
  2. FAFA : Fonds d’Aide au Football Amateur
  3. Autres subventions territoriales pour les associations 
  4. Avantages bénévole

1/ Dispositif ANS

Les associations sportives peuvent, à condition d'être agréées par le ministère, obtenir une subvention de l'agence nationale du sport (ANS), qui a succédé à la CNDS en avril 2019.

Pour quels projets ?

- La professionnalisation du mouvement sportif, en finançant l'emploi sportif (Plan Sport-Emploi, emploi à forte utilité sociale ou territoriale) ou la formation
- Les actions de formation concernant les dirigeants bénévoles, les arbitres et juges sportifs, les éducateurs et les entraîneurs
- Le développement des ligues, comités, CROS, CDOS, CTOS
- La réalisation du projet de l'association sportive. Il peut s'agir d'aide à l'activité sportive (écoles de sport, acquisition de petit matériel, stages sportifs de perfectionnement, organisation de compétition,..), à l'accès à l'association sportive (actions incitatives à la venue de nouveaux publics,...) ou à la promotion du sport et évènements sportifs (journée de sensibilisation, rencontres sportives internationales provenant d'initiatives locales, actions de valorisation et d'accompagnement des grandes manifestations sportives internationales organisées en France,...)
- Un projet de réorganisation de ses activités pour intéresser d'autres publics que ceux qu'elle accueille habituellement, soit pour proposer des activités nouvelles, pensées pour ces publics, soit pour s'implanter dans des territoires où l'offre de pratique est insuffisante
- La promotion de la santé, la protection des pratiquants et la prévention du dopage
Les programmes spécifiques annuels
- Le fonctionnement des centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB).

Pour qui ?

- Les clubs et associations sportives, agréés par le préfet du département de leur siège
- Les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs
- Les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s'inscrivent pas dans les horaires officiels d'enseignement et les associations encadrant des sports de culture régionale
- Les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS)
- Les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS)
- Les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives
- Les associations supports des « centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) », pour les actions conduites en faveur des associations sportives
- Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs
- Les groupements d'employeurs légalement constitués, exclusivement pour les actions menées au bénéfice des associations sportives agréées.

Pour quels publics ?

- Aux habitants des zones urbaines sensibles
- Aux personnes handicapées
- Aux seniors. Il s'agit de promouvoir les activités physiques et sportives en tant que facteur de santé
- Aux jeunes scolarisés. Les enfants et les jeunes concernés sont ceux de moins de 20 ans qui poursuivent une scolarité quel qu'en soit le niveau, particulièrement les adolescents
- Aux populations des zones rurales fragilisées
- Aux femmes et jeunes filles adolescentes. La pratique féminine sera encouragée dans tous les sports, tout particulièrement dans les quartiers prioritaires.

Comment procéder ?

Etape 1 : Création du compte association

Première étape, rendez-vous sur le site lecompteasso.associations.gouv.fr pour créer votre Compte Association. C'est à partir de celui-ci que vous pourrez saisir votre demande de subvention ANS. ​

Etape 2 : Mettre an avant l'action

L'association doit mettre en avant l'action ou les actions qu'elle souhaite mener durant l'année et pour chaque projet, évaluer le coût total de l'action et le montant sollicité.

Etape 3 : Fournir les documents nécessaires

- L'identification du club (nom et adresse correspondant au RIB fourni)
- Un RIB ou un RIP original
- Le nombre de licenciés pour l'année en cours et l'année précédente
- Le numéro SIRET
- La composition du bureau
- Le numéro d'agrément
- Les statuts de l'association
- Le nombre de salariés dans l'association
- Le bilan financier de l'année précédente et le budget prévisionnel de l'année suivante.

2/ FAFA : Fonds d'Aide au Football Amateur

Le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) est principalement alimenté par la FFF mais aussi par la Ligue du Football Professionnel (LFP), par une contribution économique destinée à promouvoir des investissements indispensables au développement du Football Amateur.

Il existe 4 cadres d’intervention : l’emploi, les équipements, le transport, la formation.

3/ Subventions territoriales pour les associations

Pour qui ?

Les associations dont l’activité principale entre dans les champs de compétence ou dans les priorités régionales, et dont le siège social et/ou les activités sont situés en région Nouvelle-Aquitaine.

Comment ?

Sur la base du dossier de demande 2020 de la Région, formaliser son projet et le présenter complété des pièces obligatoires mentionnées dans le dossier type à télécharger ci-dessous

Une attention particulière sera portée :

- à la viabilité du projet
- à la santé financière de l'association
- à l'impact du projet sur les territoires
- aux projets collectifs engageant deux ou plusieurs associations prévoyant la mutualisation des moyens et des postes, ainsi que les dynamiques collectives
- à la volonté d'acquérir des compétences (formation des bénévoles, ...)
- à la prise en compte de la lutte contre les discriminations et l’égalité femme-homme dans le projet et dans la gouvernance de l’association

4/ Avantage bénévoles

Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, non remboursés par l'association, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu. Le bénévole de l'association doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie, ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature.

Justificatifs des frais engagés
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, la nature et le montant des frais engagés doivent être justifiés et le bénévole doit en avoir expressément refusé le remboursement. L’association est en conséquence tenue de conserver dans sa comptabilité :
  • les justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.),
  • et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.
Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement. L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».

Dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule personnel
Lorsque le bénévole n’est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses relatives à l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de son activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations.
Les frais, dont le bénévole a expressément renoncé au remboursement, constituent un don au bénéfice de association. L’association lui délivre un reçu fiscal, conforme à un modèle fixé réglementairement, attestant du don pour bénéficier de la réduction d’impôt.
La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Pour les frais kilométriques, le barême est fixé à 0,319 € par kilomètre parcouru (en 2019 déclaré en 2020).

FORMATION PFFD SUR CE THEME

Module : Gestion et ressources financières

Optimiser les ressources financières de mon club

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