Les différentes étapes de la création de l'association
La première étape sera de préciser le but et le domaine d’intervention de l’association. En l’occurrence ici, préciser qu’il s’agit d’un club de football amateur. Il faut ensuite nommer les responsables et dirigeants de l’association, et signifier si elles est privée ou publique, avec une capacité restreinte ou non.
Pour préparer sa déclaration en préfecture, l’association doit avant tout se trouver un nom et un siège social. Il convient ensuite de rédiger les statuts de l’association, qui sont obligatoires (voir les statuts types de la FFF). Enfin, une assemblée générale constitutive composée des principaux membres doit approuver l’ensemble des attributs donnés à l’association précédemment.
Après avoir rédigé ses statuts, l’association les approfondit avec son règlement intérieur. Ce dernier précise le fonctionnement et doit se conformer au règlement intérieur de la FFF ( voir le règlement intérieur type) .
Après avoir rédigé ses statuts, l’association les approfondit avec son règlement intérieur. Ce dernier précise le fonctionnement et doit se conformer au règlement intérieur de la FFF ( voir le règlement intérieur type) .
La déclaration doit s’effectuer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre département et la plus proche de votre siège social. Elle doit contenir :
– Le formulaire de création de l’association
– Le formulaire désignant les responsables de l’association
– Le formulaire de création de l’association
– Le formulaire désignant les responsables de l’association
– Ouvrir un compte en banque au nom de l’association et dédié à celle-ci.
– Souscrire un contrat d’assurance multirisque couvrant notamment les biens de l’association.
– Souscrire un contrat d’assurance multirisque couvrant notamment les biens de l’association.
L’affiliation à la FFF est obligatoire pour participer aux championnats de football organisés par la Fédération et pour délivrer des licences.La demande d’affiliation à la F.F.F. doit être accompagnée :
– des statuts du club (statuts types) – du récépissé de déclaration de l’association à la préfecture ou à la sous-préfecture (ou de l’inscription auprès du tribunal d’instance pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
– du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive
– d’une attestation sur l’honneur par laquelle le Président de l’association confirme l’exactitude des informations renseignées dans sa demande d’affiliation et s’engage à respecter les textes fédéraux.
Pour obtenir le formulaire d’affiliation, contacter le District concerné en fonction du code postal du siège social du club.
– des statuts du club (statuts types) – du récépissé de déclaration de l’association à la préfecture ou à la sous-préfecture (ou de l’inscription auprès du tribunal d’instance pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
– du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive
– d’une attestation sur l’honneur par laquelle le Président de l’association confirme l’exactitude des informations renseignées dans sa demande d’affiliation et s’engage à respecter les textes fédéraux.
Pour obtenir le formulaire d’affiliation, contacter le District concerné en fonction du code postal du siège social du club.
