La licence, le fameux sésame nécessaire pour pratiquer sa passion sur les terrains en toute sécurité ! De l'obtention d'une licence aux règlements des mutations, vous trouverez ici toutes les informations à savoir.

La demande de licence

La demande de licence complétée et signée

En fonction de la licence désirée (voir ci-dessous), remplir la demande de licence. Certificat médial obligatoire pour les nouveaux licenciés, puis valable 3 ans à condition de satisfaire au questionnaire de santé de la FFF.

Photo d'identité à jour de la personne

Le/la licencié(e) doit fournir à son club une photo d'identité à jour. Photo de face, de bonne qualité, sur laquelle le visage est facilement identifiable.

Photocopie d'une pièce officielle d'identité

Le/la licencié(e) ou sa famille doit fournir une photocopie d'une pièce officielle d'identité : carte d'identité, permis de conduire, livret de famille, titre de séjour.

Les différents types de licence

La dématérialisation des licences

Dématérialisation des supports de licence

Suivi et contrôle des demandes de licence

Initier un renouvellement de licence

Initier une nouvelle demande

GARANTIES CLASSIQUES

En adhérant à SPORTMUT vous pouvez bénéficier de garanties complémentaires (en sus du régime de base attaché à la licence) en cas d’incapacité temporaire totale de travail, d’invalidité permanente totale ou partielle ou de décès résultant d’un accident survenu pendant la pratique des activités garanties.

RESPONSABILITE CIVILE

Dommages corporels, dommages matériels et immatériels, dommages immatériels consécutifs (conséquence d'un dommage corporel ou matériel) et non consécutifs, franchise, sinistre, réclamation, tiers.

INDIVIDUELLE ACCIDENT

Voir la notice d'assurance pour ce qui concerne :
- Les modalités de déclaration
- Prescriptions
- Les définitions
- Les garanties
- Les exclusions
- Le règlement des prestations
- L'assistance rapatriement

Les garanties complémentaires

En adhérant à SPORTMUT vous pouvez bénéficier de garanties complémentaires (en sus du régime de base attaché à la licence) en cas d’incapacité temporaire totale de travail, d’invalidité permanente totale ou partielle ou de décès résultant d’un accident survenu pendant la pratique des activités garanties.

UN CAPITAL EN CAS D’INVALIDITE PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE :

Le capital que vous choisissez est le capital maximal versé en cas d’invalidité égale à 100%. Ce capital est réduit lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 100%. Aucun capital n’est versé pour un taux d’invalidité inférieur ou égal à 4 %.

UN CAPITAL DECES :

qui sera versé au bénéficiaire désigné.

DES INDEMNITES JOURNALIERES EN CAS D’INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL :

Garantie ne pouvant être souscrite que si vous exercez une activité professionnelle rémunérée régulière. Les indemnités vous sont versées mensuellement à terme échu, dans la limite de la perte de revenus réelle et du montant de garantie souscrit (sous déduction des indemnités versées par le(s) régime(s) de prévoyance et de celles attribuées au titre de la loi sur la mensualisation et de la convention collective applicable), après une période ininterrompue d’arrêt total de travail appelée période de franchise. La période de franchise n’est pas indemnisée. L’indemnité journalière cesse d’être versée à la date de consolidation de votre état de santé. Vous ne pouvez choisir un montant de garantie qui vous ferait bénéficier en arrêt de travail, de ressources supérieures à celles dont vous disposez en période d’activité. Un justificatif de revenus est exigé.

La déclaration d'accident

En cas d'accident en lien avec votre pratique licenciée, il convient de réaliser une déclaration d'accident. Deux façons de procéder existent.

DECLARATION EN LIGNE

ETAPE 1 : Cliquer sur l'onglet "Déclaration d'accident"

ETAPE 2 : Renseigner que l'on appartient à une "Ligue de Football" puis à la "Ligue de Football de Nouvelle-Aquitaine"

ETAPE 3 : Créer un compte et poursuivre la démarche

DECLARATION PAPIER

ETAPE 1 : Télécharger la fiche de déclaration d'accident et la remplir

ETAPE 2 : Joindre à sa déclaration une photocopie de la licence à jour et le certificat médical précisant la blessure

ETAPE 3 : Envoyer la fiche de déclaration par voie postale à :

Mutuelle des Sportifs
2/4 rue Louis David
75782 Paris Cedex 16

FORMATION PFFD SUR CE THEME

Module : Connaissance de l'association

Maitriser l'environnement de l'association

Module : Connaissance de l'association

Appréhender les responsabilités de l'association et de son dirigeant